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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Cadre général :- Les présentes conditions de vente régissent les relations entre la société C.P.M.O SAS, propriétaire de l'enseigne "Pièces Box", dont le siège social est situé lieu dit Fontamiel – 24460 LIGUEUX et dont le numéro de siret est 813 820 339 00014 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.piecesbox.frLes conditions générales de vente seront appelées par la suite CGV. 1.2. Application :- Ces CGV concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
- Les présentes CGV sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine. Pour toutes autres demandes hors du territoire français, le traitement se fera avec des CGV spécifiques propres au lieu de destination des marchandises et qui seront remises avec la proposition de devis.
- La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.
- La consultation, la création d'un compte client et/ou la passation de toute commande par l'intermédiaire du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV en ligne qui s'appliquent aux commandes et ventes réalisées par l'intermédiaire du site web www.piecesbox.fr.
- Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
- Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. 2. PRODUITS : - Les clients sont informés sur le site www.piecesbox.fr des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précaution d'emploi, conditions d'utilisation...).
- Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.piecesbox.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
- Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précaution d'emploi, conditions d'utilisation...).
3. PRIX :
3.1. Principe :- les prix affichés s'entendent toutes taxes et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Ils sont en Euros sont soumis à la TVA.- Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des articles présents sur le site www.piecesbox.fr et documents de vente. Les taxes et contributions ( ex ecotaxe) seront dissociées du prix du produit. 3.2. Offre de prix :- Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont accessibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité de produits après la passation de la commande, le client en sera averti sans délai par courrier électronique et le remboursement du prix du produit indisponible interviendra par crédit sur la carte bancaire (ou par chèque) ayant servi au paiement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
- Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).
4. LES COMMANDES :
4.1. Principes :- Afin de réaliser un achat sur le site, le client devra créer un Compte Client.- Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et à tout moment il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
- Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation du vendeur (règle du double-clic).
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans " Mon espace client " ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
- Une fois que le client aura vérifié sa commande, confirmé cette dernière et procédé à son règlement, un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande passée sera adressé sans délai à ce dernier à l'adresse électronique renseignée dans son Compte Client.
- La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque 4.2. Les obligations du client :- Lorsqu'il complète le formulaire d'inscription et qu'il fournit des informations le concernant, le client s'engage à donner des informations exactes et actuelles. Tout client inscrit s'engage en outre à corriger toute information inexacte ou à prévenir C.P.M.O SAS de leur inexactitude.
- Le client s'interdit de fournir toute donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- Le mot de passe lui est strictement personnel.
- La commande peut être révolue par l'acheteur par lettre recommandées avec demande d'avis de réception en cas de livraison d'un produit non-conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
C.P.M.O SAS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution. 4.3. Les obligations du vendeur :- C.P.M.O SAS informera le client de tout changement non prévu initialement dans sa commande (prix, délai, caractéristiques) et laissera le client décider de la suite à donner à sa commande.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas d'un litige avec le client sur le paiement d'une commande antérieure, ou dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
- La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
- De refus de l'acheteur de prendre livraison.
- De non-paiement du prix ou solde du prix.
- Une facture, servant le cas échéant de preuve d'achat est créée pour chaque expédition et peut être imprimée dans la rubrique. " Mon compte ". C.P.M.O SAS recommande à l'acheteur de conserver une trace sur format papier ou informatique de sa commande jusqu'à la pleine exécution de cette dernière.
5. PAIEMENT :
5.1. Mode de paiement :- Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants qui sont proposés lors de la validation de la commande :- Par CB ( carte visa ; carte mastercard ; carte bleue nationale)- Par Paypal (avec ou sans compte)- Par Payplug- Par virement bancaire 5.2. Sécurité :- C.P.M.O SAS en collaboration avec ses partenaires informatiques et financiers contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger C.P.M.O SAS de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.- C.P.M.O SAS utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers de son partenaire bancaire LCL et ATOS. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs sécurisés. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.piecesbox.fr. Le paiement par CB est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque sélectionnée.
- Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement en ligne SSL qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
- Le client garantit à C.P.M.O SAS qu'il dispose de toutes les garanties pour effectuer le paiement (âge légal , autorisations).
6. LIVRAISON :
6.1. Modalités :- Les produits commandés seront livrés à l'adresse désignée par le client par l'intermédiaire de son Compte Client que ce dernier aura désigné au cours du processus de commande et dans les délais estimés qui lui auront été indiqués au moment de la validation de sa commande.- Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
- A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande. 6.2. Lieu :- Cas spécial : certaines ILES
- Cas spécial : Casernes militaires.
Pour l'ensemble de ces cas spéciaux et demandes hors du territoire français, et au moment de la validation de la commande, cette dernière sera traitée en DEVIS et l'équipe C.P.M.O SAS retournera l'offre spécifique du transport pour valider la commande. 6.3. Délais :- Le traitement d'une commande passe par plusieurs étapes qui nécessiteront des délais variables. C.P.M.O SAS remettra la commande validée au réseau de La Poste ou tout autre transporteur dans un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrables. Le délai d'acheminement du colis est propre à chaque transporteur et sera adapté aux règlementations de circulation sur le territoire français.
- En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison, C.P.M.O SAS s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen. Dès lors C.P.M.O SAS remboursera le client dans un délai de 30 jours conformément à l'art.L121-20-1 du code de la Consommation si le client désire annuler sa commande.
- C.P.M.O SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, C.P.M.O SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou fais qui pourraient survenir. 6.4. Frais de port :- Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.
- Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.
- Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
- L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un RDV de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable pour un montant forfaitaire de 4.99€ ttc. 6.5. Contrôle :- La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
- Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.
- Le produit livré à l'acheteur par un transporteur choisi par le vendeur voyage aux risques et périls de l'acheteur.
- Le client s'engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât lors de la livraison.
- En cas de livraison non-conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit informer C.P.M.O SAS par mail retour@piecesbox.fr dans les 72H suivant la date de livraison.- Les services de livraison, La Poste, Colissimo, Chronopost, TNT, DHL, UPS, DPD sont des services très fiables et les pertes restent exceptionnelles. Cependant, un colis sans signature indiqué comme "livré" par le système d'information du transporteur, sera considéré comme "livré", donc livré et non dommageable. Nous ne saurions être tenus responsable si vous ne l'avez pas reçu.
7. DROIT DE RÉTRACTATION :
7.1. Principe :- Conformément aux dispositions légales en vigueur (cf. article L121-19 du code de la consommation), le client dispose de quartorze jours francs à compter de la réception de l'article pour exécuter son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. 7.2. Procédure :- Tout retour doit faire l'objet d'une demande au préalable à C.P.M.O SAS.- Le client envoie sa demande par mail à retour@piecesbox.fr. En retour, il recevra un accord de retour.
- Le produit devra figurer dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et notices éventuels à l'adresse figurant sur l'accord de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursé.
- Dès réception de l'accord vous disposez de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai votre retour sera refusé. 7.3. Remboursement :- Le remboursement du prix du produit interviendra dans les trente jours de la réception de ce dernier par C.P.M.O SAS par crédit sur la carte bancaire (ou chèque) ayant servi au paiement.
- Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.- Le colis doit être renvoyer avec un suivi afin d'en assurer sa traçabilité.
- Les risques liés au retour restent à la charge du client.
8. GARANTIES :
8.1. Cadre général :- La garantie légale : conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (art L211-4 et L114-1 du code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (art 1641 du code civil) pendant une période de deux ans- Pour que la garantie des vices cachés puisse jouer, le défaut doit rendre le bien impropre à son usage normal et être antérieur à la vente. La preuve de cette antériorité doit être apportée par l'internaute."Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire" (article L 211-7 du code de la consommation). Au-delà de ces six mois et jusque dans les deux ans suivant la délivrance du bien, il appartiendra à l'internaute de prouver que le défaut existait au jour de la délivrance. Cette garantie ne concerne que les transactions entre acheteur non-professionnel (consommateur) et vendeur professionnel.
- Le marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.- Certaines pièces comme les bobines d'allumage, les courroies, les démarreurs et les batteries ne sont garantis que pour une durée de 6mois 8.2. Procédure :- Lorsque le produit bénéficie d'une garantie Constructeur (précisée sur la fiche du produit), il est important de conserver la facture d'achat et l'emballage d'origine.
- Pour tout défaut contacté durant la période de garantie, vous devez vous mettre en relation avec :
- Le Service Après Vente de C.P.M.O SAS en le contactant par mail : retour@piecesbox.fr.
- Les réseaux agréés nationaux des constructeurs.
- L'acheminement de votre produit vers le centre agréé reste à votre charge. 8.3. Cas particuliers :
- Une pièce détachée est un composant élémentaire destiné à être assemblé à d'autres composants, l'ensemble constituant un bien (appareil ou mécanisme). Une pièce de rechange est une pièce destinée à remplacer une pièce détachée défectueuse ou dégradée d'un bien. Il s'agit d'une pièce de remplacement que l'on peut se procurer isolement et dont la finalité est d'être installée au sein d'un appareil ou d'un mécanisme.
En conséquence toute dégradation de la pièce de rechange neuve due à un mauvais montage sur l'appareil par l'internaute ne saurait être couvert par les garanties décrites ci-dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l'origine du dysfonctionnement de l'appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout usage de la pièce détachée non conforme à celui prévu par son concepteur.
En conséquence toute dégradation de la pièce de rechange neuve due à un mauvais montage sur l'appareil par l'internaute ne saurait être couvert par les garanties décrites ci-dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l'origine du dysfonctionnement de l'appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout usage de la pièce détachée non conforme à celui prévu par son concepteur.
- Dans ces cas de figures, non exhaustifs, lorsque l'action de montage, d'assemblage, de branchement ou de tentative de mise en route par l'internaute a pour conséquence la dégradation de la pièce détachée neuve, celle-ci sera de la pleine responsabilité de l'internaute. De ce fait la pièce détachée neuve ne saurait être qualifiée de " non conforme" ou " comportant un vice caché " lors de sa livraison.
Pour illustrer le paragraphe ci-dessus, nous citerons notamment et sans que cela soit exhaustif les pièces suivantes : bobine d'allumage, démarreur, courroie (fusible mécanique), batterie.
Nous préciserons également que certaines de nos pièces ayant un caractère technique, elles nécessitent d'être montée par un professionnel. Toutes les caractéristiques techniques mentionnées dans les fiches articles sont fournies pour permettre à l'internaute d'avoir une parfaite connaissance du bien avant l'achat. Elles ne sauraient en aucun cas être qualifiées d'instruction de montage.
- Le carburant utilisé pour le fonctionnement des appareils ne doit pas être dégradé (vieux carburant, contenant non adapté). Un carburant dégradé peut se révéler particulièrement corrosif pour les pièces en élastomère (caoutchouc) telle que les membranes, les carburateurs, les robinets d'essence, les durites.
En conséquence toute détérioration de la pièce de rechange neuve due à l'utilisation par l'internaute d'un carburant dégradé ne saurait être couverte par les garanties décrites ci-dessus
9. DONNÉES A CARACTĚRE PRESONNEL :
- C.P.M.O SAS se réserve le droit de collecter les données afin de permettre le traitement des commandes.
Conformément à l'art 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de www.piecesbox.fr.
- L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro "en cours"
- C.P.M.O SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
- Si vous acceptez de recevoir notre Newsletter, des emails promotionnels vous proposant des offres et nouveautés vous seront envoyés. Vous pouvez vous désengager par retour de mail en indiquant votre choix.
L'ensemble du site www.piecesbox.fr est hébergé par la société OVH. SAS au capital de 10 000 000 € et enregistré au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
- Tous les éléments du site www.piecesbox.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société C.P.M.O SAS.
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- Tout lien hypertexte renvoyant au site www.piecesbox.fr et utilisant la technique du " framing " ou du " in-line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé devra être retiré sur simple demande de la société C.P.M.O SAS.
11. DURÉE :
- Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la sociétéC.P.M.O SAS.
- Elles peuvent être modifiées à tout moment par C.P.M.O SAS.
12. DROIT APPLICABLE :
- Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur soit « Fontamiel » - 24460 LIGUEUX.
13. PREUVE :
- L'archivage des bons de commande, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.